L’accès et l’utilisation de Deep Work Flow sont soumis à ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

7 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous refusez, merci de ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent dans ce document.

• « Plateforme » désigne l’ensemble des outils et services Deep Work Flow proposés par Paliventa.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant la plateforme, à titre privé ou professionnel.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur, au sens du RGPD.
• « Service » désigne l’utilisation ou accompagnement proposé autour de la plateforme.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé exclusivement pour organiser votre travail et suivre vos priorités personnelles ou professionnelles, dans le respect des lois applicables.

Éligibilité

Le service s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription suppose l’acceptation de ces exigences.

Aucune inscription possible pour les mineurs.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et à fournir des informations exactes.

• Utiliser le service de façon non frauduleuse et sans nuire aux tiers.
• Préserver la confidentialité de ses moyens d’accès.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.
• Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Usurper l’identité d’un tiers ou faire un usage mensonger des données personnelles.
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
• Altérer, copier ou exploiter le code source sans autorisation.
• Transférer ou louer l’accès à un tiers sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service (graphismes, textes, logiciels, marques) sont protégés. Toute reproduction, modification ou usage non autorisé est interdit, sauf accord exprès.

Contenus utilisateur

Vous conservez vos droits sur les contenus transmis mais autorisez leur utilisation stricte pour le bon fonctionnement du service.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données respecte la réglementation RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité disponible sur notre site. Voir politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir la qualité du service, mais aucun résultat n’est garanti.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte liée à l’utilisation du service ou évolution du produit.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou illicite du service.

Règlement des litiges

En cas de réclamation, la négociation à l’amiable est privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige lié à ce service.

Résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas d’infraction aux présentes conditions ou de comportement préjudiciable au service.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La version en ligne fait toujours foi.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres restent applicables.

Accord complet

Ce document constitue l’accord global entre l’utilisateur et la plateforme.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous ci-dessous.